Séminaire IFE | Panorama du droit des sociétés européen et Luxembourgeois

Après la réforme du droit des sociétés à Luxembourg, où en sommes-nous ?
IFE vous invite à une conférence d’actualité animée par Alain STEICHEN, sur l’actualité du droit des sociétés européen et Luxembourgeois. A quoi faut-il se préparer ?
Après les propositions de directives européennes du 25 avril 2018 qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières d’une part et les sociétés numériques d’autre part, quels sont les réformes auxquels s’attendre ?
Comment la place Luxembourgeoise doit-elle s’y préparer ?
Deux ans après la réforme, les spécialistes de la place reviendront également sur la pratique luxembourgeoise. Les objectifs ont-ils été atteints ? Où en est la pratique ?

PROGRAMME

8h45 Accueil des participants

9h00 Allocution d’ouverture

9h00 Le 2e anniversaire de la réforme du droit des sociétés : retour en arrière, bilan et critique 
Alain STEICHEN, Partner, BONN STEICHEN & PARTNERS - Professeur-associé, UNIVERSITÉ DU LUXEMBOURG - Auteur du Précis de Droit des Sociétés, 5e édition 2017

ACTUALITÉS DU DROIT DES SOCIÉTÉS EUROPÉEN & GOUVERNANCE D’ENTREPRISE

9h45 Table ronde - Mobilité transfrontalière des sociétés
Quel est l’état de la pratique ? La société européenne (Sociétas Europaea, ou « SE »)

• Directive (UE) 2017/1132
• Mouvement transfrontalier des entreprises : où est-ce le cas ?
• Fusions et scissions transfrontalières, transferts transfrontaliers du siège statutaire d'une société, transformations transfrontalières
• Quelle est la loi applicable aux entreprises dans l'UE ?
• Le transfert transfrontalier des sièges ?
• La lex societatis et la mobilité des entreprises dans le marché intérieur ?
• L’exercice transfrontalier des droits des actionnaires
• Quels sont les éventuels changements à apporter aux règles en matière de droit des sociétés luxembourgeois ?
• Les sociétés luxembourgeoises cotées à l’étranger

Modérateur
Sébastien BINARD, Partner, ARENDT & MEDERNACH
Panelistes
Jean-Paul SPANG, Partner, KLEYR GRASSO
Jacques GRAAS, Counsel, ALLEN & OVERY
Karl PARDAENS, Partner, ELVINGER HOSS PRUSSE

11h15 Session de Q/R

11h30 Café-networking

11h45 Droit des sociétés numériques et gouvernance d'entreprise

• Transparence pour les entreprises et partiesprenantes - l'interconnexion des registres du commerce
• L'utilisation de solutions numériques pour permettre l’interaction entre les entreprises et leurs actionnaires : quelles sont les tendances ?
• Dans quelle mesure GDPR influence-t-il le droit des sociétés ?
• Quels sont les éventuels changements à apporter aux règles en matière de droit des sociétés luxembourgeois ?

Astrid WAGNER, Counsel, ARENDT & MEDERNACH

13h00 Session de Q/R

13h30 Déjeuner

ACTUALITÉS DU DROIT DES SOCIÉTÉS LUXEMBOURGEOIS

14h30 Les nouveaux droits et obligations introduits par la loi pour les membres de l’organe de gestion

• Quels sont les nouveaux droits, obligations et responsabilités des organes de gestion ?
• Quelles sont les dispositions spécifiques à l’une et l’autre forme de société ? (SA / SARL)
• Quelles sont les difficultés rencontrées dans la pratique et les bons conseils à retenir

Mathilde LATTARD, Counsel, LOYENS & LOEFF
Stéphanie PAUTOT, Counsel, ELVINGER HOSS PRUSSEN
Yoanna STEFANOVA, Partner, NAUTADUTILH

15h15 Table ronde

• Quelle est ma responsabilité en tant qu’administrateur ?
• Quelles sont mes responsabilités d’administrateur en matière fiscale ? AML ? GDPR ?
• Fonction stratégique, fonction de support, fonction de contrôle.
• Quelles sont les nouvelles préoccupations des administrateurs et gérants en matière de gouvernance d’entreprises ?

Modérateur
Raymond SCHADECK, Président du Conseil d’Administration, ILA
Speakers
Virginie LAGRANGE, Independent Director SGBT, ILA BOARD MEMBER
Marc FEIDER, Partner, ALLEN & OVERY

16h00 Session de Q/R

16h15 Café-networking

16h30 Les droits des associés : vers davantage de reconnaissance pour les propriétaires du capital ?

• De quels droits et protections additionnels bénéficient les associés depuis l’entrée en vigueur de la réforme ? Est-ce suffisant ?
• Sociétés cotées / sociétés non cotées Quelles sont les difficultés rencontrées à la lecture des nouveaux textes ?
• Cas pratiques et illustrations jurisprudentielles

Pierre-Alexandre DEGEHET, Partner, BONN STEICHEN & PARTNERS
Frédéric FRANCKX, Partner, LOYENS & LOEFF

17h30 Session de Q/R

17h45 Fin de la conférence