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Oct 07, 2026Reclassement : le Luxembourg corrige une inégalité
Le projet de loi n° 8804 généralise l'indemnité de reclassement externe et corrige une inégalité entre employeurs. Au Luxembourg, l'indemnité de reclassement externe se généralise, mais son remboursement reste réservé aux petites structures. Contexte et portée du projet de loi Déposé le 24 juillet
Oct 07, 2026Détachement de salariés : un cadre simplifié et clarifié
Le projet de loi n° 8805 simplifie les démarches des entreprises et clarifie les règles applicables au détachement de salariés. Au Luxembourg, le détachement se simplifie pour les entreprises, tandis que contrôles et amendes se renforcent, notamment dans le transport routier. Contexte et portée du
Oct 07, 2026Quand l'IA s'invite dans l'entreprise I Enjeux juridiques pour l'employeur
L'intelligence artificielle s'impose désormais dans le quotidien des entreprises luxembourgeoises. Selon les données STATEC et CSSF 2026, 22% des entreprises luxembourgeoises intègrent déjà l'IA ( 28% dans le secteur financier) dans leur activité, et 60% des répondants estiment que l'IA générative
Oct 07, 2026Vers une nouvelle hausse du salaire social minimum en 2027
Le projet de loi portant modification de l'article L. 222-9 du Code du travail propose une revalorisation du salaire social minimum de 3,8 % à compter du 1 er janvier 2027. Contexte et portée du projet de loi Le projet de loi N° 8837 portant modification de l'article L. 222-9 du Code du travail (le
Jun 02, 2026Newsflash | Acte II devant la CJUE : après l'arrêt de 2022, la saga du RBE reprend
Mai 2026 - Le débat autour du Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE) luxembourgeois n'a pas dit son dernier mot. Par une ordonnance du 29 mai 2026, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, vient de décider de saisir à nouveau la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) de plusieurs
Mar 12, 2026Newsflash I Restructurations et emploi : ce que change la loi du 3 mars 2026
La loi du 3 mars 2026 portant modification du livre V, titre premier, chapitre III, du Code du travail (la « Loi ») a été publiée au Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg le 6 mars 2026, pour une entrée en vigueur le 10 mars 2026. Contexte et objectifs Lorsque les partenaires sociaux
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