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La loi du 26 juillet 2023 visant à réformer en profondeur le droit d’établissement est entrée en vigueur depuis le 1 er septembre 2023. L’intention affichée du législateur est claire : créer un cadre juridique moderne visant à stimuler l’esprit d’entreprise. Le législateur a également souhaité

La loi du 7 août 2023 portant modification du Code du travail, de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre-circulation des personnes et l’immigration (la « Loi immigration ») et de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à l’accueil des demandeurs de protection internationale et de

Les deux nouvelles lois du 29 juillet et du 15 août 2023 visant à transposer en droit national la directive 2019/1158 du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants (les " Lois") ont finalement été publiées au Mémorial. Elles sont entrées en

Le 30 mai 2023, la Chambre des Députés a déposé un projet de loi (le « Projet de loi ») portant modification du Code du travail, de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre-circulation des personnes et l’immigration (la « Loi immigration ») et de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à l

Le 16 mai 2023, la Chambre des députés a finalement adopté la très attendue loi portant transposition de la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union (la « Loi »). La Loi est entrée

Le 14 mars 2023, la Chambre des députés a adopté la très attendue loi portant modification du Code du travail en vue d’introduire un dispositif relatif à la protection contre le harcèlement moral à l’occasion des relations de travail (la " Loi"). La Loi entrera en vigueur le 9 avril 2023. Contexte À