La stratégie en bref
Entre 2008 et 2021, près de 30% des licornes européennes ont délocalisé leurs activités hors de l'UE, et seulement 8% des scale-ups mondiales sont basées en Europe. En réponse, la stratégie se concentre sur cinq domaines prioritaires : favoriser une réglementation propice à l'innovation, améliorer l'accès au financement, accélérer l'adoption par le marché, attirer et retenir les talents, et garantir que les start-ups puissent accéder aux infrastructures et aux écosystèmes d'innovation dans toute l'Europe.
Réformes réglementaires et structurelles
Afin de remédier à la fragmentation du marché unique, la Commission proposera un « 28e régime » facultatif : un cadre juridique autonome à l'échelle de l'UE, adapté aux start-ups et aux scale-ups. Ce régime fonctionnera parallèlement aux législations nationales sur les sociétés et offrira des procédures simplifiées dans tous les États membres. Il devrait réduire le coût de l'échec, rationaliser les obligations juridiques et fiscales et permettre la constitution d'une société en 48 heures (1er trimestre 2026).
Un portefeuille européen des entreprises sera introduit d'ici le quatrième trimestre 2025. Cet outil fournira à tous les opérateurs économiques de l'UE une identité numérique et un moyen sécurisé de partager des données et des références vérifiées, facilitant ainsi les interactions transfrontalières avec les administrations.
La future European Innovation Act (premier trimestre 2026) créera un cadre européen pour les bacs à sable réglementaires, c'est-à-dire des environnements supervisés où de nouveaux produits, services ou modèles peuvent être testés sans déclencher toutes les exigences réglementaires. Cela pourrait offrir aux gestionnaires de fonds la possibilité de soutenir, sous certaines conditions, des entreprises en phase de démarrage dans des secteurs sensibles (par exemple, la fintech, l'IA, la biotechnologie).
La loi introduira également un test de résistance volontaire pour l'innovation. Cet outil aidera les États membres à évaluer si des lois nouvelles ou révisées pourraient involontairement entraver l'innovation.
D'autres réformes sont prévues dans des secteurs stratégiques. La Commission introduira ou révisera la législation afin de réduire la complexité réglementaire dans les domaines de la biotechnologie, des sciences de la vie, des matériaux avancés et de la défense (à partir de 2025). Elle révisera également le règlement sur la normalisation d'ici le deuxième trimestre 2026 afin de rendre les normes de l'UE plus accessibles aux start-ups et aux PME.
Un meilleur financement pour les start-ups et les entreprises en phase d'expansion
La stratégie confirme que l'accès au capital de fin de cycle et de croissance reste une faiblesse structurelle dans toute l'UE. Pour y remédier, la Commission soutiendra le lancement du fonds Scaleup Europe en 2026. Ce fonds sera structuré comme un instrument basé sur le marché, géré par le secteur privé et cofinancé. Il se concentrera sur les investissements directs en capital dans des secteurs stratégiques tels que les technologies de pointe, l'IA, les semi-conducteurs et la biotechnologie, qui nécessitent généralement des tours de financement supérieurs à 50 millions d'euros. Il s'agit de technologies à forte intensité de capital pour lesquelles les entreprises de l'UE dépendent encore fortement d'investisseurs non européens.
Le fonds Scaleup Europe complétera les initiatives existantes telles que InvestEU et l'initiative européenne pour les champions technologiques (ETCI) et sera soutenu sur le plan opérationnel et financier par le groupe de la Banque européenne d'investissement (BEI). Cette initiative vise à aider les entreprises en phase d'expansion basées dans l'UE à rester et à se développer au sein du marché unique.
Parallèlement, la Commission élaborera un pacte européen pour l'investissement dans l'innovation, qui devrait être présenté en 2026. En coordination avec le groupe BEI et les investisseurs institutionnels (notamment les fonds de pension et les assureurs), ce pacte encouragera les engagements volontaires à long terme en faveur de l'investissement dans des fonds de capital-risque de l'UE, des structures de fonds de fonds et des entreprises en phase d'expansion non cotées. Son objectif est de canaliser les capitaux privés vers les secteurs à forte croissance et d'approfondir l'écosystème de l'investissement privé dans l'UE.
Enfin, la Commission révisera la définition de l'« entreprise en difficulté » dans les règles de l'UE en matière d'aides d'État (2e trimestre 2025), qui exclut actuellement de nombreuses entreprises en phase de croissance, en particulier dans les industries à forte intensité de capital, des régimes d'aide publique. La réforme vise à permettre à ces entreprises de bénéficier de mécanismes de co-investissement sans être qualifiées à tort d'entités en difficulté.
La Commission rendra compte de la mise en œuvre de la stratégie d'ici la fin de 2027 et invite le Parlement européen, le Conseil et les États membres à soutenir pleinement les 26 mesures annoncées.
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