En matière de fiscalité il y a eu beaucoup de changements durant ces dernières années, avec les pays européens qui tentent d’appliquer les directives de transparence européennes, où certains sont peut-être meilleurs élèves que d’autres et où il y a toujours beaucoup de discussions. Jurisprudence, tax crime, échange d’informations, ATAD I & II et évasion fiscale, voilà que quelques sujets autour desquels tournent les discussions au niveau de l’Union européenne.

MEETINCS a choisi de faire le point justement sur ces sujets. Pour vous aider à y voir plus clair et à vous tenir informés, cinq experts en droit fiscal ont été invités à leur tribune.

Programme

08h30 Inscriptions et café d'accueil
09h00 Ouverture de la conférence par le Président de séance - Monsieur André Vasanne, MEETINCS S.A.
09h10 Tour d’horizon de la jurisprudence luxembourgeoise : quelles tendances se dessinent ? - Maître Eric Fort, Partner – Arendt & Medernach
10h00 Loi du 23/12/2016 – 4e Directive AML : tax crime - Monsieur Pierre-Jean Estagerie, Partner – Deloitte
10h50 Pause-café
11h10 La loi du 25 novembre 2014, interdisant au contribuable de s’opposer à l’échange de renseignement fiscal international : va-t-elle tomber à cause de la CJUE suite à l’affaire Berlioz - Maître Alain Steichen, Partner – Bonn Steichen & Partners (BSP) - Professeur associé à l’Université du Luxembourg
12h00 Déjeuner
14h00 Dans le cadre des actions BEPS/Directive ATAD1 : options laissées au Luxembourg - Monsieur Gerdy Roose, Partner – BDO Luxembourg
14h50 Règles européennes de lutte contre les pratiques d’évasion fiscale – Directive du 22.2.2017 concernant les dispositifs hybrides avec des pays tiers (ATAD2) - Madame Flora Castellani, Director – KPMG
15h40 Networking - Cocktail