MESURES ANTI-ABUS : les nouvelles règles du jeu au Luxembourg

Lors d’un récent Conseil de Gouvernement, deux projets de loi en matière fiscale ont été approuvés. Pour le premier, il s’agit d’une transposition en droit national d’une directive européenne pour lutter contre les pratiques d’évasion fiscale. Cette fameuse directive ATAD prévoit cinq mesures bien spécifiques. A cela vient s’ajouter un second projet de loi approuvant la Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales, pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices et ainsi lutter contre l’abus des conventions fiscales et le chalandage fiscal. Ces nouvelles mesures seront présentées en détail par nos experts.

08h30 Inscriptions et café d'accueil
09h00 Ouverture de la conférence par le Président de séance - Monsieur André Vasanne, MEETINCS S.A.
09h10 La transposition de la directive ATAD en droit luxembourgeois : l’Europe mieux lotie dans la lutte contre l’évasion, mais ce, au détriment du Luxembourg ? - Maître Alain Steichen, Partner – Bonn Steichen & Partners - Professeur Asscocié à l’Université du Luxembourg
10h00 Nouvelles règles en matière de déductibilité des intérêts : quels impacts pratiques ? - Monsieur Gerdy Roose, Head of Tax - BDO Tax & Accounting
10h50 Pause-café
11h10 ATAD et l’imposition à la sortie : était-ce un changement au Luxembourg vraiment nécessaire ? - Maître Luis Munoz, Senior Associate – Allen & Overy
12h00 Déjeuner-Networking
14h00 La nouvelle législation fiscale relative aux sociétés étrangères contrôlées - Monsieur Balazs Majoros, Partner, International Tax - Transfer Pricing - Deloitte Luxembourg
14h50 Pause-café
15h10 Règles de neutralisation des effets des dispositifs hybrides : implications et mise en pratique - Maître Laetitia Borucki, Counsel – AKD Benelux Lawyers
16h00 La convention multilatérale et l’impact des choix du Luxembourg - Maître Joakim-Antoine Charvet, Managing Associate- Linklaters LLP
16h50 Fin de la conférence