
Alain Steichen
Partner
27 September 2018
13:30 - 18:00
Luxembourg
La Directive 2016/1164 du Conseil du 12 juillet 2016 sur la lutte contre l’évasion fiscale (ATAD) a pour objectif de mettre en œuvre, dans la législation de l’Union européenne, une série de recommandations et de normes minimales, issues des rapports « BEPS » (Erosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices) de l’OCDE. Cette directive prévoit : une disposition générale anti-abus (GAAR), une limitation de la déduction des intérêts, des règles pour les Sociétés étrangères contrôlées (SEC), une taxation à la sortie et des mécanismes anti dispositifs hybrides.
Vous pratiquez la fiscalité au sein d’une entreprise ou comme conseiller(e) externe, au Luxembourg ? Vous vous sentez concerné(e) par cette directive ATAD ? Découvrez comment intégrer ces nouvelles normes à vos stratégies et pratiques fiscales. Le projet de loi 7318, qui vise à transposer cette directive en droit luxembourgeois, aura en effet un certain impact au pays du Luxembourg, usuellement au centre de la planification internationale.
Lors de cette journée présidée par Alain Steichen, professeur-associé à l’Université du Luxembourg, vous aurez l’occasion unique d’identifier les impacts pratiques de ces nouvelles normes sur l’exercice fiscal des entreprises ou des groupes. Des praticiens experts et avocats partageront avec vous leurs solutions et leurs expériences !
Daniel Riedel, Senior Associate du département tax, interviendra sur "La règle de limitation des intérêts".
13h30 Accueil des participants
14h00 Introduction par le Président de séance, Alain Steichen, Avocat à la Cour, Partner Bonn Steichen & Partners et professeur-associé à l’Université du Luxembourg
14h15 La règle de limitation des intérêts, Daniel Riedel, Avocat, Senior Associate, Bonn Steichen & Partners
14h45 L’imposition à la sortie, Alain Goebel, Tax Partner, Arendt & Medernach
15h15 Les règles sur les sociétés contrôlées, Christophe Joosen, Partner Ernst & Young Tax Advisory Services
15h45 Pause
16h15 L’abus de droit nouvelle version, Georges Simon, Avocat à la Cour, Senior Associate Loyens & Loeff
16h45 Les dispositions anti-hybrides, Olivier Van Ermengem, Partner Linklaters LLP
17h15 Conclusions
Date et lieu
Jeudi 27 septembre 2018, de 14h à 17h30
Chambre de commerce du Luxembourg
rue Alcide de Gasperi, 7
L-2981 Luxembourg (Kirschberg)
Frais d'inscription
200 € TTC Participation au colloque
Support
Les participants recevront les supports de présentation préparés par les orateurs.
Publics visés
Toute personne pratiquant la fiscalité au sein d’une entreprise ou comme conseiller externe : avocat, expert-comptable, directeur juridique et fiscal, réviseur d’entreprise…
Formation permanente
Une demande d’agrément est en cours auprès d’AVOCATS.LU.
Renseignements complémentaires
Larcier Formation
formation [at] larciergroup.com
Numéro gratuit : 800 24 227
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