Conférence Larcier Group | La lutte contre les pratiques fiscales abusives : le projet de loi 7318 transposant la Directive "ATAD"

La Directive 2016/1164 du Conseil du 12 juillet 2016 sur la lutte contre l’évasion fiscale (ATAD) a pour objectif de mettre en œuvre, dans la législation de l’Union européenne, une série de recommandations et de normes minimales, issues des rapports « BEPS » (Erosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices) de l’OCDE. Cette directive prévoit : une disposition générale anti-abus (GAAR), une limitation de la déduction des intérêts, des règles pour les Sociétés étrangères contrôlées (SEC), une taxation à la sortie et des mécanismes anti dispositifs hybrides.

Vous pratiquez la fiscalité au sein d’une entreprise ou comme conseiller(e) externe, au Luxembourg ? Vous vous sentez concerné(e) par cette directive ATAD ? Découvrez comment intégrer ces nouvelles normes à vos stratégies et pratiques fiscales. Le projet de loi 7318, qui vise à transposer cette directive en droit luxembourgeois, aura en effet un certain impact au pays du Luxembourg, usuellement au centre de la planification internationale. 

Lors de cette journée présidée par Alain Steichen, professeur-associé à l’Université du Luxembourg, vous aurez l’occasion unique d’identifier les impacts pratiques de ces nouvelles normes sur l’exercice fiscal des entreprises ou des groupes. Des praticiens experts et avocats partageront avec vous leurs solutions et leurs expériences !

Daniel Riedel, Senior Associate du département tax, interviendra sur "La règle de limitation des intérêts".

 

AU PROGRAMME

13h30  Accueil des participants

14h00 Introduction par le Président de séance, Alain Steichen, Avocat à la Cour, Partner Bonn Steichen & Partners et professeur-associé à l’Université du Luxembourg

14h15 La règle de limitation des intérêts, Daniel Riedel, Avocat, Senior Associate, Bonn Steichen & Partners 

14h45 L’imposition à la sortie, Alain Goebel, Tax Partner, Arendt & Medernach

15h15  Les règles sur les sociétés contrôlées, Christophe Joosen, Partner Ernst & Young Tax Advisory Services 

15h45  Pause

16h15 L’abus de droit nouvelle version, Georges Simon, Avocat à la Cour, Senior Associate Loyens & Loeff

16h45 Les dispositions anti-hybrides, Olivier Van Ermengem, Partner Linklaters LLP

17h15  Conclusions

 

INFORMATIONS PRATIQUES

Date et lieu

Jeudi 27 septembre 2018, de 14h à 17h30

Chambre de commerce du Luxembourg

rue Alcide de Gasperi, 7

L-2981 Luxembourg (Kirschberg)

Frais d'inscription

200 € TTC   Participation au colloque

Support

Les participants recevront les supports de présentation préparés par les orateurs.

Publics visés

Toute personne pratiquant la fiscalité au sein d’une entreprise ou comme conseiller externe : avocat, expert-comptable, directeur juridique et fiscal, réviseur d’entreprise… 

Formation permanente

Une demande d’agrément est en cours auprès d’AVOCATS.LU.

Renseignements complémentaires

Larcier Formation

formation [at] larciergroup.com
Numéro gratuit : 800 24 227