Nos publications
Les avocats de BSP partagent régulièrement leurs connaissances par le biais de mises à jour juridiques régulières, de bulletins d'information et de publications professionnelles.
Oct 07, 2026Reclassement : le Luxembourg corrige une inégalité
Le projet de loi n° 8804 généralise l'indemnité de reclassement externe et corrige une inégalité entre employeurs. Au Luxembourg, l'indemnité de reclassement externe se généralise, mais son remboursement reste réservé aux petites structures. Contexte et portée du projet de loi Déposé le 24 juillet
Oct 07, 2026Détachement de salariés : un cadre simplifié et clarifié
Le projet de loi n° 8805 simplifie les démarches des entreprises et clarifie les règles applicables au détachement de salariés. Au Luxembourg, le détachement se simplifie pour les entreprises, tandis que contrôles et amendes se renforcent, notamment dans le transport routier. Contexte et portée du
Oct 07, 2026Quand l'IA s'invite dans l'entreprise I Enjeux juridiques pour l'employeur
L'intelligence artificielle s'impose désormais dans le quotidien des entreprises luxembourgeoises. Selon les données STATEC et CSSF 2026, 22% des entreprises luxembourgeoises intègrent déjà l'IA ( 28% dans le secteur financier) dans leur activité, et 60% des répondants estiment que l'IA générative
Oct 07, 2026Vers une nouvelle hausse du salaire social minimum en 2027
Le projet de loi portant modification de l'article L. 222-9 du Code du travail propose une revalorisation du salaire social minimum de 3,8 % à compter du 1 er janvier 2027. Contexte et portée du projet de loi Le projet de loi 8837 portant modification de l'article L. 222-9 du Code du travail (le «
Jun 02, 2026Newsflash | Acte II devant la CJUE : après l'arrêt de 2022, la saga du RBE reprend
Mai 2026 - Le débat autour du Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE) luxembourgeois n'a pas dit son dernier mot. Par une ordonnance du 29 mai 2026, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, vient de décider de saisir à nouveau la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) de plusieurs
Apr 10, 2026Legitech | Manuel de droit fiscal - 7è édition
Un guide clair et à jour pour comprendre l’essentiel du droit fiscal luxembourgeois : ses principes, ses impôts et sa logique, au service d’une lecture accessible et rigoureuse de la matière. « Cuisine », « bric-à-brac », « popote », « une merveilleuse invention pour prendre l’argent de son voisin »
Mar 24, 2026Legtiech | Revue Pratique de Droit Social
Notre Employment, Compensation & Benefits Counsel Harmonie Méraud a contribué au dernier numéro de Revue Pratique de Droit Social de Legitech avec une analyse consacrée aux enquêtes internes. À travers cette analyse, Harmonie met en lumière les enjeux juridiques et pratiques liés à l’absence de
Mar 12, 2026Newsflash I Restructurations et emploi : ce que change la loi du 3 mars 2026
La loi du 3 mars 2026 portant modification du livre V, titre premier, chapitre III, du Code du travail (la « Loi ») a été publiée au Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg le 6 mars 2026, pour une entrée en vigueur le 10 mars 2026. Contexte et objectifs Lorsque les partenaires sociaux
Feb 27, 2026Newsflash I Proposition de loi relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme : un tournant législatif pour les plateformes numériques
La proposition de loi n°8699 portant modification du Code du travail en vue de la transposition de la directive (UE) 2024/2831 (la « Directive ») a été déposée le 10 février 2026 à la Chambre des députés (la « Proposition de loi »). 1 La Directive dont la transposition est envisagée est quant à elle
Jan 28, 2026Réforme des retraites 2026 I Cinq points clés à retenir pour les employeurs et les professionnels
La réforme de 2026 au Luxembourg ajuste les paramètres du système pour contrer le déficit sans refonte totale. Dans un souci de durabilité et l'équité intergénérationnelle, elle encourage des carrières plus longues tout en maintenant l'âge légal de la retraite à 65 ans afin de préserver son modèle
Jan 14, 2026Infographie | Transparence des rémunérations: ce qui va changer au Luxembourg avec la directive 2023/970 et comment s’y préparer
Le Luxembourg se prépare à transposer la directive (UE) 2023/970 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023, qui vise à renforcer l'application du principe de l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes pour un travail égal ou de valeur égale grâce à la transparence salariale et
Dec 02, 2025Legitech | Revue de Droit Fiscal
La Revue de Droit Fiscal s’impose comme un outil incontournable pour les professionnels du droit fiscal et les experts du secteur financier. Son ambition principale est de fournir des analyses pointues et exhaustives, répondant précisément aux attentes des experts en fiscalité et des professionnels