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Finix Events | Lanceur d’alerte : comment anticiper l’application du Projet de Loi N° 7945 ?

Lanceur d’alerte : comment anticiper l’application du Projet de Loi N°
7945 ?
Quel impact pour les professionnels luxembourgeois d’ici son application le 17 décembre 2023 ?


Des experts vous dévoileront les dernières nouveautés concernant le lanceur d'alerte. Parmi les orateurs sera Anne Morel.


9.00-10.15 : Comment analyser le Projet de Loi et l’étendue de sa portée ?

  • Quels sont les éléments prévus dans le Projet de Loi ?
  • Quelles sont les infractions pouvant faire l’objet de signalements par un lanceur d’alerte ?
  • Quels éléments pourraient être rapportés par les lanceurs d’alerte ?
  • Quels professionnels devront appliquer les bases du Projet de Loi ?
  • Comment seraient traitées les dénonciations des lanceurs d’alerte ?
  • De quelle manière les lanceurs d’alerte sont-ils autorisés à recevoir les informations qu’ils souhaitent signaler ?
  • Quelles sont les sanctions pour les lanceurs d’alerte signalant des informations erronées ?
  • Comment concilier signalement d’alertes et protection des données ?
  • Création de l’office des signalements : quand et comment pourrait-il être saisi ?

10.15-10.35 : pause-café

10.35-11.45 : Quelle organisation interne devrait être mise en place par les professionnels luxembourgeois ? Quel impact pour la fonction compliance ?

  • A qui les lanceurs d’alerte devraient-ils rapporter les infractions ?
  • Quelle procédure devrait être suivie par les lanceurs d’alerte souhaitant signaler des infractions ?
  • Comment protéger en interne les lanceurs d’alerte ?
  • Comment contrôler en interne les affirmations des lanceurs d’alerte ? Quels sont les éléments pouvant indiquer que les faits signalés sont corrects ?
  • Comment les professionnels luxembourgeois doivent-ils réagir s’ils font face à des infractions avérées ?
  • Quel délai doit être respecté pour les retours aux lanceurs d’alerte
  • Quels sont les risques et sanctions pour les professionnels luxembourgeois n’appliquant pas correctement le Projet de Loi ?

11.45-12.00 : Discussion et questions/réponses
12.00 : Fin de la conférence

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