Finix Events | Lanceur d’alerte : comment anticiper l’application du Projet de Loi N° 7945 ?

Lanceur d’alerte : comment anticiper l’application du Projet de Loi N°
7945 ?
Quel impact pour les professionnels luxembourgeois d’ici son application le 17 décembre 2023 ?

Des experts vous dévoileront les dernières nouveautés concernant le lanceur d'alerte. Parmi les orateurs sera Anne Morel.

9.00-10.15 : Comment analyser le Projet de Loi et l’étendue de sa portée ?

• Quels sont les éléments prévus dans le Projet de Loi ?
• Quelles sont les infractions pouvant faire l’objet de signalements par un lanceur d’alerte ?
• Quels éléments pourraient être rapportés par les lanceurs d’alerte ?
• Quels professionnels devront appliquer les bases du Projet de Loi ?
• Comment seraient traitées les dénonciations des lanceurs d’alerte ?
• De quelle manière les lanceurs d’alerte sont-ils autorisés à recevoir les informations qu’ils souhaitent signaler ?
• Quelles sont les sanctions pour les lanceurs d’alerte signalant des informations erronées ?
• Comment concilier signalement d’alertes et protection des données ?
• Création de l’office des signalements : quand et comment pourrait-il être saisi ?

10.15-10.35 : pause-café

10.35-11.45 : Quelle organisation interne devrait être mise en place par les professionnels luxembourgeois ? Quel impact pour la fonction compliance ?

• A qui les lanceurs d’alerte devraient-ils rapporter les infractions ?
• Quelle procédure devrait être suivie par les lanceurs d’alerte souhaitant signaler des infractions ?
• Comment protéger en interne les lanceurs d’alerte ?
• Comment contrôler en interne les affirmations des lanceurs d’alerte ? Quels sont les éléments pouvant indiquer que les faits signalés sont corrects ?
• Comment les professionnels luxembourgeois doivent-ils réagir s’ils font face à des infractions avérées ?
• Quel délai doit être respecté pour les retours aux lanceurs d’alerte
• Quels sont les risques et sanctions pour les professionnels luxembourgeois n’appliquant pas correctement le Projet de Loi ?

11.45-12.00 : Discussion et questions/réponses
12.00 : Fin de la conférence