Lanceur d’alerte : comment anticiper l’application du Projet de Loi N°
7945 ?
Quel impact pour les professionnels luxembourgeois d’ici son application le 17 décembre 2023 ?
Des experts vous dévoileront les dernières nouveautés concernant le lanceur d'alerte. Parmi les orateurs sera Anne Morel.
9.00-10.15 : Comment analyser le Projet de Loi et l’étendue de sa portée ?
- Quels sont les éléments prévus dans le Projet de Loi ?
- Quelles sont les infractions pouvant faire l’objet de signalements par un lanceur d’alerte ?
- Quels éléments pourraient être rapportés par les lanceurs d’alerte ?
- Quels professionnels devront appliquer les bases du Projet de Loi ?
- Comment seraient traitées les dénonciations des lanceurs d’alerte ?
- De quelle manière les lanceurs d’alerte sont-ils autorisés à recevoir les informations qu’ils souhaitent signaler ?
- Quelles sont les sanctions pour les lanceurs d’alerte signalant des informations erronées ?
- Comment concilier signalement d’alertes et protection des données ?
- Création de l’office des signalements : quand et comment pourrait-il être saisi ?
10.15-10.35 : pause-café
10.35-11.45 : Quelle organisation interne devrait être mise en place par les professionnels luxembourgeois ? Quel impact pour la fonction compliance ?
- A qui les lanceurs d’alerte devraient-ils rapporter les infractions ?
- Quelle procédure devrait être suivie par les lanceurs d’alerte souhaitant signaler des infractions ?
- Comment protéger en interne les lanceurs d’alerte ?
- Comment contrôler en interne les affirmations des lanceurs d’alerte ? Quels sont les éléments pouvant indiquer que les faits signalés sont corrects ?
- Comment les professionnels luxembourgeois doivent-ils réagir s’ils font face à des infractions avérées ?
- Quel délai doit être respecté pour les retours aux lanceurs d’alerte
- Quels sont les risques et sanctions pour les professionnels luxembourgeois n’appliquant pas correctement le Projet de Loi ?
11.45-12.00 : Discussion et questions/réponses
12.00 : Fin de la conférence
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