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IFE Benelux (by Abilways) | Expatriés, frontaliers, détachés

La gestion des travailleurs détachés en UE et hors UE

L'année 2020 aura été très particulière pour les salariés : crise sanitaire, confinement, déconfinement, incertitudes économiques et sociales… Les impacts sur l'environnement de travail sont immenses : mise en place du télétravail, nouveaux espaces de travail, renouveau managérial, accords de télétravail étendus pour les frontaliers… Nous avons tous attendus 2021, faisons, à présent le point sur l’actualité qui impacte particulièrement les frontaliers, détachés, expatriés.
Ce rendez-vous annuel est incontournable pour tous ceux qui souhaitent trouver une réponse à leurs questions transfrontalières qui ce soit en matière d'emploi à Luxembourg, de protection sociale, de fiscalité ou de services adaptés aux frontaliers.
IFE vous propose de faire le point sur la réglementation en vigueur et à venir.

Programme

Matinée animée par Annie ELFASSI, Avocat à la Cour, Associée - Employment & litigation, BAKER MCKENZIE LUXEMBOURG

8h30 Accueil des participants

Actualités réglementaires concernant le télétravail

  • Quelles sont les règles générales actuelles de télétravail selon la nouvelle convention ?
  • Que devez-vous retenir sur la nouvelle circulaire CSSF 21/769 sur le télétravail ?

Christophe Ernzen, Senior Associate, Avocat à la Cour - Allen & Overy

Quelles sont les conditions d’entrée pour un travailleur immigré ?

  • Quoi de neuf sur la libre circulation des personnes et l’immigration ?
  • Quels sont les travailleurs concernés ?
  • Quelles sont les clauses à insérer dans le contrat de travail ?
  • Brexit
  • Travailleur salarié irrégulier : quels sont les risques pour l’employeur ?

Annie ELFASSI

Quelles sont les nouveautés en matière de détachement ?

Les points d’attention suite à l’adoption de la loi du 15 décembre 2020 relative au détachement.

  • Quelles sont les formalités à respecter depuis le 22 décembre 2020 ?
  • Quel est le « noyau dur » des dispositions impératives à respecter ? Focus sur la rémunération des salariés détachés.
  • Quelles sont les spécificités concernant les travailleurs intérimaires ?
  • Quelles sont les règles applicables aux détachements de longue durée ?

Anne MOREL, Partner, BONN STEICHEN & PARTNERS

  • Quelle est la couverture sociale des salariés détachés ?
  • Les entreprises établies dans l'UE OU un pays assimilé à l'UE
  • Les entreprises établies dans un pays ayant conclu une convention avec le Luxembourg
  • Les entreprises établies dans un pays non lié par une convention avec le Luxembourg
  • Quelles sont les conditions pour se faire rembourser les soins de santé ?

Joel DE MARNEFFE, Expert juridique, Head of Tax & Legal, SD WORX

Panorama fiscal

Principe de base (Introduction / Vue aérienne)
Modèle OCDE (Article 15) / Fonctionnement et synergie entre les conventions fiscales et le droit fiscal applicable localement

  • Travailleurs expatriés / détachés
    • Définition
    • Conditions / Critères
    • Fonctionnement / Avantages
    • Exemple : Cas des travailleurs détachés non-éligibles au régime impatrié
    • Exemple
    • Exemple comparatif

Travailleurs frontaliers

  • Travailleur frontalier et régime impatrié (critère et conséquences)
  • Principe de base (comparaison BE / DE / FR)
  • Exemple : Contexte Covid-19 / Impacts
  • Exemple

Conclusion

Marleen VANDENPUT, Managing Director Global Employer Services, DELOITTE TAX & CONSULTING

16h30 Fin de session

 

 

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