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IFE | Expatriés, frontaliers, détachés

Pour mettre à jour vos connaissances juridiques et sécuriser vos pratiques sur les questions d'actualité en ressources humaines, droit social et juridique, IFE Benelux vous propose ce grand Rendez-vous RV annuel de deux jours sur des thèmes choisis entièrement dédiés à l'actualité législative et jurisprudentielle.

  •  Le 23 octobre sera consacré à l'actualité des frontaliers, détachés et expatriés,

 Que vous soyez gestionnaire en ressources humaines, professionnel du droit du travail ou de la paye, cette nouvelle édition vise à donner des bonnes pratiques, facilement applicables à toutes les échelles d'entreprises.  La rencontre sera aussi l'occasion de débattre avec ses pairs.

8h30 Accueil des participants
8h45 Introduction par la Présidente de séance
9h00 Focus | Quelles nouveautés en matière de détachement des salariés ? - Hervé MICHEL, Senior Counsel, BSP

  • Quels sont les points d’actualité en droit du travail luxembourgeois ?
  • Projet de réforme de la directive de 1996 : où en est-on ? (rémunération, sous-traitance, détachement de longue durée et travail temporaire)
  • Brexit : quelle situation pour le travailleur détaché ? Quid du salarié en déplacement ?
  • Prestation de services occasionnelle et temporaire au Luxembourg : quelles sont les dernières nouveautés ? Quelles sont les règles applicables compte tenu du projet de la nouvelle réforme ?

10h00 Comment embaucher un salarié étranger ? - Annie ELFASSI

  • Quoi de neuf depuis la loi sur la libre circulation des personnes et l’immigration ?
  • Quels sont les avantages pour l’employeur ?
  • Quels sont les travailleurs visés ?
  • Quelles sont les clauses à insérer dans un contrat de travail luxembourgeois ?
  • Quels sont les types de permis disponibles ?
  • Brexit
  • Quelles sont les sanctions en cas d’embauche d’un travailleur salarié irrégulier ?

11h00 Pause-networking
11h30 Pratique | Télétravail : le remède miracle pour les expatriés, frontaliers et détachés ? - Philippe SCHMIT, Partner, Employment, Pensions & Benefits, ARENDT & MEDERNACH

  • Existe-il un cadre légal bien défini ?
  • Quels points d’attention en droit du travail ?
  • Quels impacts d’un point de vue de la sécurité sociale ?
  • Y a-t-il des questions fiscales liées au télétravail ?
  • Quels sont les avantages pour les employeurs ?
  • Quels risques sont liés au télétravail ?

12h30 Séance de questions/réponses
12h45 Lunch
14h00 360°législatif et pratique sur la fiscalité des frontaliers

  • Quels sont les changements qui vont entrer en vigueur au 1er janvier 2021 ? Quels sont les changements concrets depuis la réforme fiscale ?
  • Nouvelle convention fiscale : frontaliers français, que devez-vous retenir ?
  • Quelles seront les classes d’impôt applicables ?
  • Comment sera calculé l’impôt ?
  • Quelles seront les obligations déclaratives ? Quel sera l’impact des autres revenus du couple ? D’une activité partielle à l’étranger ?

15h15 Séance de questions/réponses
15h30 Pause-networking
16h00 La sécurité sociale face à des frontaliers et/ou des employeurs multiples - Yuri AUFFINGER, Head of litigation and employment, NORTON ROSE FULBRIGHT

  • Les aspects de sécurité sociale en matière de contrats globaux
  • Quelle sécurité sociale s’applique si on travaille pour plusieurs employeurs ?
  • Quels sont les plafonds de la sécurité sociale ?
  • Quelle sécurité sociale s’applique en matière de détachement ?

17h00 Session de questions/réponses
17h15 Clôture de la journée

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