Les prix de transfert, auxquels peu d’attention était portée il y a encore 10 ans, sont en l’espace de quelques années, devenus non seulement une des préoccupations majeures des contribuables et de leurs conseillers fiscaux, mais représentent également le nerf de la guerre dans un contexte d’harmonisation fiscale européenne. S’agissant d’un domaine en constante évolution et touchant à tous les pans de la fiscalité, la pratique actuelle, les problématiques plus atypiques liées aux prix de transfert tout comme les développements jurisprudentiels luxembourgeois et européens récents, la gestion des controverses et du contentieux en matière de prix de transfert seront abordés.
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PROGRAMME
08h30 Inscriptions et café d'accueil
09h00 Ouverture de la conférence par le Président de séance - Monsieur André Vasanne, MEETINCS S.A.
09h10 Financement d’actifs : est-ce que vos prix sont de pleine concurrence ? - Maître Alain Goebel, Partner – Arendt & Medernach
10h00 L’allocation de profits à un établissement stable : un exercice de plus en plus complexe - Maître Pierre-Antoine Klethi, Associate – Loyens & Loeff
10h50 Pause-café
11h10 Autres problématiques liées aux prix de transfert (valeur de rachat de CPECs, valorisation de créances, valorisation d’entreprises, remuneration de garanties) - Maître Daniel Riedel, Counsel – BSP
12h00 Déjeuner-Networking
14h00 Controverses et recours : qu’en est-il des audits prix de transfert - Monsieur Philippe Neefs, Partner, Head of Transfer Pricing - KPMG Luxembourg
14h50 Pause-café
15h10 Jurisprudence limitée en prix de transfert. Vers un accroissement de ce contentieux ? - Maître Antoine-Michel Rodriguez, Counsel – PwC Legal
16h00 Les prix de transfert, la croisade de la Commission - Maître Sophie Balliet, Counsel – Allen & Overy Luxembourg
16h50 Fin de la conférence
Adresse : Hôtel Parc Bellevue
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