Description
Les enquêtes internes sont aujourd’hui un outil clé de gestion des risques en entreprise, en particulier en matière de droit du travail (harcèlement, alertes internes, manquements disciplinaires).
Mal conduites, elles peuvent toutefois fragiliser une décision disciplinaire, exposer l’employeur à un contentieux ou détériorer le climat social. Dans un cadre juridique encore largement construit par la pratique et la jurisprudence, les employeurs doivent concilier efficacité de l’investigation et respect des droits fondamentaux des salariés (vie privée, droits de la défense, protection des données).
Cette formation propose une approche opérationnelle et concrète de l’enquête interne, fondée sur les meilleures pratiques et les enseignements récents de la jurisprudence luxembourgeoise et européenne.
Elle permettra aux participants de :
comprendre quand diligenter une enquête interne ;
structurer une enquête conforme aux exigences légales ;
maîtriser les étapes clés : désignation de l’enquêteur, collecte des preuves, conduite des auditions, rédaction du rapport ;
sécuriser l’utilisation de l’enquête dans un contexte contentieux ou disciplinaire.
La formation alterne apports théoriques, cas pratiques et retours d’expérience afin de fournir des outils immédiatement mobilisables en pratique professionnelle.
Public cible
Juristes d’entreprise, directeurs juridiques, responsables RH / compliance / éthique et avocats.
Partager sur
