Un nombre croissant d’entreprises voient l’internationalisation de leur activité s’intensifier, du fait de l’augmentation de leur volume d’opérations entre parties liées ou de l’amélioration continuelle de leurs chaînes d’approvisionnement. Cette évolution, conjuguée à l’amplification de la collaboration transfrontalière des autorités fiscales et à l’émergence de réglementations toujours plus nombreuses et exigeantes en matière de prix de transfert, comporte pour les entreprises internationales de toutes tailles des risques, particulièrement dans le domaine des prix de transfert.
Les prix de transfert comportent en effet plusieurs défis d’ordre fiscal, légal et opérationnel. Parmi ces défis, figurent pour de nombreux contribuables, l’important investissement en temps à consacrer à la documentation des transactions intragroupe ou encore les moyens à mobiliser dans l’éventualité d’une vérification du prix de transfert. Ainsi, par exemple, les redressements portant sur les flux internationaux ont augmenté de plus de 30% au cours des 3 dernières années. Ces considérations sont au cœur de réflexions actuellement menées à l’échelle internationale, par exemple dans le cadre du Montant B du Pilier 1, mis en consultation publique par l’OCDE le 8 décembre dernier.
Ce webinaire, qui s’adresse donc aux entreprises actives à l’international, proposera un regard croisé franco-luxembourgeois sur les principaux enjeux relatifs à la fiscalité des transactions intra-groupe ainsi que des recommandations sur les méthodes et politiques à mettre en place.
Daniel Riedel, Partner du département tax interviendra en tant qu'orateur à ce webinaire.
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