Le cadre fiscal luxembourgeois continue d’évoluer sous l’effet des réformes, de la jurisprudence et des mesures anti-abus. Les professionnels doivent suivre ces changements de près pour maîtriser leurs impacts opérationnels.
Cette nouvelle Masterclass IRC organisée par Legitech réunit à nouveau des experts reconnus pour analyser l’actualité, décrypter les tendances et offrir des clés d’action concrètes.
Chaque session aborde un thème ciblé et s’appuie sur des cas pratiques. Les participants peuvent soumettre leurs questions en direct.
Notre associé Pol Mellina sera parmi les intervenants et interviendra sur le sujet « Régime mère-filiale : le critère de l’imposition comparable des filiales établies dans des pays tiers » .
PROGRAMME
Partie 1 – Analyse de la jurisprudence en matière d’IRC sur l’année écoulée
Intervenants : Fatima Chaouche et Serge Schroeder
Un tour d’horizon structuré des décisions marquantes. Focus sur les points qui influencent immédiatement la pratique professionnelle.
Partie 2 – La gestion du risque fiscal par les sociétés : enjeux, solutions et perspectives
Intervenante : Cécile Henlé
Comment identifier, anticiper et maîtriser les risques fiscaux dans un environnement réglementaire mouvant. Approche pragmatique et outils opérationnels.
Partie 3 – L’impact de la jurisprudence et des évolutions sur la gouvernance et la conformité en matière de prix de transfert
Intervenante : Sophie Boulanger
Analyse des attentes actuelles en matière de gouvernance fiscale et de documentation. Mise en évidence des zones sensibles et des bonnes pratiques.
Partie 4 – Régime mère-filiale : le critère de l’imposition comparable des filiales établies dans des pays tiers
Intervenant : Pol Mellina
Décryptage précis du critère de comparabilité, de ses implications pour les groupes et des risques en cas de mauvaise qualification.
Partie 5 – L’impact des règles du Pilier 2 sur les entreprises multinationales : développements récents
Intervenant : Olivier Buscheman
Point d’étape sur l’application du Pilier 2. Effets concrets pour les groupes, défis opérationnels et développements récents.
Partie 6 – La fiscalité des opérations de réorganisation : cadre fiscal et points d’attention
Intervenant : Georges Simon
Vue d’ensemble des règles applicables et analyse des situations à risque. Conseils pratiques pour sécuriser les opérations.
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