Opérations sur le capital des sociétés luxembourgeoises : maîtrisez les enjeux juridiques et fiscaux

Financer une croissance, accueillir un nouvel associé, restructurer un groupe ou distribuer de la trésorerie : les opérations sur le capital sont au cœur de la vie des sociétés.

Augmentations et réductions de capital, apports hors capital social, rachats de titres ou remboursements d’apports répondent à des besoins concrets. Mais derrière ces opérations courantes se cachent des enjeux juridiques et fiscaux qu’il est essentiel d’anticiper. Un choix de structure ou une formalité mal maîtrisée peut entraîner des risques de requalification ou des coûts fiscaux inattendus.

Lors de ce webinaire, Marc-Alexandre Bieber et Axel Voisard, Counsel chez Bonn Steichen & Partners, vous proposent de croiser leurs regards juridique et fiscal sur les principales opérations sur le capital des sociétés luxembourgeoises. Leur objectif : vous aider à comprendre leurs implications concrètes et à identifier les points de vigilance pour mieux sécuriser vos opérations.

Au programme :

Cerner la notion de capital en droit des sociétés et en droit fiscal, et distinguer le capital social des autres apports en capitaux propres ;
Comprendre le cadre juridique des augmentations de capital social — en numéraire, en nature ou par incorporation de réserves — ainsi que le rôle du capital autorisé ;
Maîtriser les modalités des apports hors capital social, notamment la prime d’émission et le compte 115 ;
Connaître les règles applicables aux réductions de capital social, au rachat de titres et au remboursement des apports, selon qu’ils ont été effectués en capital ou hors capital ;
Identifier les formalités à respecter, notamment l’intervention du notaire, les règles de majorité et la publicité légale ;
Analyser les conséquences fiscales de ces opérations pour la société et pour les associés, notamment la qualification de distribution ou de remboursement de capital et la retenue à la source ;
Appréhender les interactions entre droit des sociétés et fiscalité afin de sécuriser les opérations.

À qui s’adresse ce webinaire ? :

Ce webinaire s’adresse aux dirigeants et administrateurs de sociétés luxembourgeoises, directeurs juridiques et financiers, juristes d’entreprise, avocats, fiduciaires et experts-comptables.

Il concerne également les professionnels intervenant dans les opérations de restructuration, de financement et de private equity.