Nos publications
Les avocats de BSP partagent régulièrement leurs connaissances par le biais de mises à jour juridiques régulières, de bulletins d'information et de publications professionnelles.
Jun 25, 2020Paperjam Dossier Digital | "Les techs au chevet de la société pendant la crise"
Les crises sanitaires et économiques ont forcé l’adoption de technologies nouvelles, contraignant la société à l’évidence de l’utilité citoyenne de celles-ci. Les techs ont largement permis à la société de retrouver un sens du collectif et une prise de conscience due à un changement de paradigme. «
Jun 05, 2020Prolongation du délai pour la tenue des assemblées générales annuelles des sociétés européennes (SEs) et des sociétés coopératives européennes (SCEs)
CONTEXTE Avec l’ambition de contenir l'épidémie de COVID-19, les États membres ont mis en place une série de mesures sans précédent, notamment des mesures concernant le confinement et la distanciation physique des personnes, qui peuvent empêcher les sociétés de se conformer à leurs obligations
Jan 01, 2020Startup & Fintech
This leaflet presents the accompanying and support offer designed by BSP Startup & Fintech team specifically dedicated to Startup and Fin/Legal/Reg – TECH. Whilst starting a new business is challenging and exciting, BSP Startup & Fintech team, composed by recognized lawyers in various areas of law
Jul 13, 2019Le registe des bénéficiares effectifs
Retrouvez notre brochure RBE contenant la loi du 13 janvier 2019 instituant un registre des bénéficiaires effectifs dans la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment des capitaux ou du financement du terrorisme. N’hésitez pas à contacter par email nos experts via le
May 15, 2019Les cahiers échanges internationaux : France - Luxembourg | Un cabinet indépendant à l’écoute de ses clients
Échanges Internationaux : Pouvez vous évoquer votre parcours ? Pierre-Alexandre Degehet : ma carrière fut jalonnée par trois grandes étapes qui m’ont chacune permis d’appréhender une vision à chaque fois différente du métier d’avocat, ceci tant quant à la manière d’aborder les questions juridiques
Apr 08, 2019Recueil | Registre des bénéficiaires effectifs
Recueil de textes reprenant la version originale française de la loi du 13 janvier 2019 instituant un Registre des bénéficiaires effectifs ainsi que le Réglement grand-ducal du 15 février 2019 relatif aux modalités d'inscription, de paiement des frais administratifs ainsi que l'accès aux
Jun 12, 2018NEWSFLASH | Mandat de protection future - exequatur
Par jugement en date du 6 juin 2018 le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a rendu exécutoire, pour la première fois, au Grand-Duché de Luxembourg un mandat de protection future de droit français. Le mandat de protection future est une mesure de protection consistant pour toute personne
May 28, 2018NEWSFLASH | La période transitoire... la fin est proche...
Contexte Les questions relatives au droit des sociétés sont régies au Luxembourg par la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi 1915) ainsi que par certaines dispositions du Code Civil luxembourgeois relatives à certaines entités juridiques
Mar 16, 2018NEWSFLASH | Avertissement de la CSSF à propos des ICOs
Nous mentionnions dans une précédente lettre d’information le communiqué de presse publié par la Commission de Surveillance du Secteur Financier ( CSSF) par lequel elle informait les investisseurs et autres participants de marché de la publication de l'ESMA concernant les ICOs et y exposant les
Jan 25, 2018Startup & Fintech
Cette brochure présente l'offre d'accompagnement et d’assistance support conçue par l'équipe de BSP Startup & Fintech et spécifiquement dédiée aux Startup et Fin/Legal/Reg - TECH. Le démarrage d'une nouvelle activité est stimulant et passionnant mais peut s’avérer être un chemin parsemé d’embuches