La nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise a été signée lors de la récente visite d’État en France en date du 20 mars 2018. Elle vient remplacer la convention fiscale qui a été signée le 1er avril 1958 et intègre les nouveaux standards internationaux en matière fiscale. Ainsi, ce texte de la nouvelle génération se base sur le dernier modèle de convention fiscale de l’OCDE, à l’élaboration duquel le Luxembourg a participé activement, ainsi que les standards minima du Plan d’action sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).
Elle contribue également à une sécurité juridique accrue au bénéfice des autorités fiscales et du contribuable. Elle apporte également des précisions importantes aux 95.000 frontaliers français qui travaillent au Luxembourg.

Programme

11h45 Inscriptions et accueil
12h15 Ouverture de la conférence par le Président de séance - Monsieur André Vasanne, MEETINCS S.A.
12h20 Déjeuner première partie
12h45 Convention fiscale franco-luxembourgeoise : tour d’horizon des nouvelles dispositions

Maître Alain Steichen, Partner
Bonn Steichen & Partners
Professeur Associé à L’Université du Luxembourg

13h45 Déjeuner deuxième partie
14h30 Discussion - Questions - Réponses
15h00 Fin de la conférence