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27 Sep 2017

Les outils de flexibilisation du temps de travail

Face à la demande accrue des employeurs mais également des salariés d’organiser leur temps de travail de manière plus flexible, les partenaires sociaux et le Gouvernement ont œuvré en vue de réformer la loi dite PAN du 12 février 1999 mettant en œuvre le plan d’action national en faveur de l’emploi de 1998.

Ces travaux ont donné lieu à l’adoption de la loi du 23 décembre 2016 concernant l’organisation du temps de travail et portant modification du Code du travail[1] (la « Loi ») qui est entrée en vigueur le 1er janvier dernier.

Retrouvez l'article dans sa globalité sur Entreprises Magazine – Numéro 85 – september/octobre 2017

 

[1] Loi du 23 décembre 2016 concernant l’organisation du temps de travail et portant modification du Code du travail, publiée le 27 décembre 2016, Mémorial A n° 271 de 2016.